À quoi sert chaque document ?
La validation graphique alternative (IVGA) vérifie si une nouvelle représentation graphique de la propriété est compatible avec la cartographie cadastrale et les parcelles voisines. Elle sert notamment à rectifier la géométrie d’une propriété, à documenter une division parcellaire ou à déposer une représentation alternative étayée techniquement.
L’rapport de localisation des constructions (ICUC) décrit l’emprise au sol, la position et la superficie des bâtiments sur la parcelle. Il est particulièrement utile pour la déclaration d’une construction nouvelle ou lorsque les bâtiments existants ne correspondent pas à la représentation cadastrale.
Méthode habituelle
- Analyse de la mission. Nous déterminons si l’intervention concerne la propriété, les constructions ou les deux.
- Levé de terrain. Mesure des points de contrôle GNSS VRS, des sommets, des façades et des éléments utiles. Lorsque les conditions le permettent, un vol UAS complète le relevé pour produire une orthophoto et un modèle.
- Production graphique. Création du GML et du plan géoréférencé, puis vérification de la cohérence géométrique.
- Validation et rapport. Obtention du résultat de validation correspondant et rédaction du rapport technique avec les observations nécessaires.
Une validation positive n’est pas toujours possible pour tous les éléments. Une propriété peut obtenir un résultat de validation satisfaisant alors qu’une construction présente des divergences avec la cartographie existante. Le dossier technique doit indiquer précisément ce qui a été mesuré et la portée du résultat.
Documents remis
- Plan de situation et croquis géoréférencés.
- Fichier GML de la propriété et/ou des constructions, selon la mission.
- Rapport de validation graphique, lorsque cela s’applique.
- Rapport technique d’IVGA et/ou d’ICUC avec la méthode et les annexes.