Une base géométrique pour prendre des décisions
Le géoréférencement établit la représentation graphique d’une propriété à partir d’un levé topographique vérifiable. Il permet notamment d’examiner un écart de superficie, de documenter une division parcellaire, de mettre à jour la cartographie cadastrale ou de présenter une représentation géographique au registre foncier espagnol.
Un fichier GML n’est pas simplement un contour dessiné : sa géométrie doit être cohérente, son système de référence adapté à la procédure et son contenu conforme à l’objet à établir. Le point de départ reste donc la documentation disponible et les éléments observables sur le terrain.
Ma méthode de travail
- Étude préalable. Référence cadastrale, titres, plans et documents antérieurs disponibles.
- Sur le terrain. Mesures GNSS avec connexion au service VRS de l’ICGC et, si nécessaire, station totale pour les points non observables directement.
- Comparaison. Confrontation des indices physiques, de la cartographie cadastrale et des documents fournis, sans se substituer à une décision juridique sur la propriété.
- Livrables. Plan, rapport technique et fichier GML adaptés à l’objectif ; le cas échéant, fichier destiné à la validation graphique.
À noter. Le levé topographique documente la situation mesurée et les éléments retenus pour la définir. La détermination définitive d’une limite de propriété relève des titulaires des droits et, en cas de conflit, des procédures juridiques compétentes.
Dans quels cas ?
- Coordination graphique entre le cadastre espagnol et le registre foncier.
- Divisions, regroupements, rectifications de superficie ou déclarations de constructions nouvelles.
- Écarts entre l’acte notarié, la superficie cadastrale et la situation physique.
- Délimitation technique préalable à un projet architectural ou d’urbanisme.